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Livre préliminaire
Dispositions générales sur la procédure pénale
Nouveau Code de Procédure Pénale
Chapitre II -
Des Principes directeurs de la procédure pénale
Article 11
Article 11.- La procédure pénale est équitable et contradictoire ; elle doit préserver l’équilibre des droits des parties.
NCPP, Livre préliminaire ET lIVRE 1, 2, 3 (5.8.25).docx
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