Livre préliminaire
Dispositions générales sur la procédure pénale

Article 12.- Le procès pénal est public.
Le huis clos ne peut être ordonné à une phase quelconque de l’audience que lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder les intérêts de la justice, ou l’intérêt des bonnes mœurs, de l’ordre public ou de la sécurité nationale.