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Livre préliminaire
Dispositions générales sur la procédure pénale
Nouveau Code de Procédure Pénale
Chapitre I -
Des Principes généraux
Article 2
Article 2.- Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.
NCPP, Livre préliminaire ET lIVRE 1, 2, 3 (5.8.25).docx
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