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Livre préliminaire
Dispositions générales sur la procédure pénale
Nouveau Code de Procédure Pénale
Chapitre II -
Des Principes directeurs de la procédure pénale
Article 23
Article 23.- La personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.
NCPP, Livre préliminaire ET lIVRE 1, 2, 3 (5.8.25).docx
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