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Livre Premier
De l’exercice de l’Action publie, de l’Instruction et de l’action civile

Nouveau Code de Procédure Pénale

Chapitre IV
Des Auditions de témoins

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Section 1
Dispositions générales

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Article 240

Article 240.- Les enfants au-dessous de l’âge de seize (16) ans sont entendus sans prestation de serment.

NCPP, Livre préliminaire ET lIVRE 1, 2, 3 (5.8.25).docx

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