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Livre Premier
De l’exercice de l’Action publie, de l’Instruction et de l’action civile
Nouveau Code de Procédure Pénale
Chapitre I -
De la Police judiciaire
Section 1
Dispositions générales
Article 60
Article 60.- La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent Titre.
NCPP, Livre préliminaire ET lIVRE 1, 2, 3 (5.8.25).docx
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