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Livre Premier
De l’exercice de l’Action publie, de l’Instruction et de l’action civile
Nouveau Code de Procédure Pénale
Chapitre II
Des Attributions du ministre de la Justice et du Ministère Publique
Section 2
Du Ministère public
Sous-section 1
Dispositions générales
Article 77
Article 77.- Le ministère public est représenté auprès de chaque juridiction répressive, sauf auprès du tribunal de simple police.
Il participe aux débats des juridictions de jugement ; toutes les décisions sont prononcées en sa présence.
Il assure l’exécution des décisions de justice.
NCPP, Livre préliminaire ET lIVRE 1, 2, 3 (5.8.25).docx
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