Livre Premier
De l’exercice de l’Action publie, de l’Instruction et de l’action civile

Article 90.- Le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités mentionnées au deuxième alinéa de l’article 88, des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement.
En cas de classement sans suite de la procédure, le procureur de la République avise également de sa décision les personnes visées à l’alinéa précédent, en indiquant les raisons juridiques ou d’opportunité qui la justifient.