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Livre Premier
De l’exercice de l’Action publie, de l’Instruction et de l’action civile

Nouveau Code de Procédure Pénale

Chapitre II
Des Attributions du ministre de la Justice et du Ministère Publique

Section 2
Du Ministère public

Sous-section 3
Des Attributions du procureur de la République

Article 93

Article 93.- Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.
À cette fin, il dirige l’activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.

NCPP, Livre préliminaire ET lIVRE 1, 2, 3 (5.8.25).docx

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